porte assurance

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Re: porte assurance

Message par Alexcova le Ven 09 Avr 2010, 20:20

Par chez moi du coté de TOULOUSE (qui saute pas n'est pas Toulou..se) king2
Ils en vendent de tout les colories, vers les magasins MAXXESS... icon_mrgreen
Bonne balades...
bye1

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Re: porte assurance

Message par DaDy le Ven 09 Avr 2010, 23:52

@joe a écrit:je pense qu'il faudras lui montrer comment ça marche!!!!! a bac -12 il faut tout leur expliker mdr
sérieux ?! Alors pour ta gouverne mon ami, même si ce n'est qu'une plaisanterie, elle ne me fait pas tellement marrer. Je suis Gardien de la Paix et j'ai un joli BAC PROFESSIONNEL dans ma poche. Tien, je vais même te faire l'honneur de te le montrer, au moins tu seras à quoi ça ressemble...

Spoiler:

Afin de prétendre à l'examen de ce BAC PRO. il est nécessaire d'avoir obtenu un Baccalauréat général. Et il est Littéraire (BAC L) pour ma part.
En fonction, force m'est de constater à la lecture de ta réflexion qu'un tel diplôme te fait cruellement défaut... Quand on est même pas capable d'aligner quelques mots dans une simple phrase sans faire de fautes d'orthographe et de syntaxe, on s'abstient de ce genre de commentaire...
Encore à 12 ans, je pourrai comprendre et être indulgent, mais là... smiley_aahz
Aller, sans rancune vieux hein ?! Wink Tout comme toi, c'était pour rire.

Pour en revenir donc au sujet principal et afin d'épauler mon collègue MIB, j'apporte ma petite contribution.
L'apposition du Certificat d'Assurance (coupon à apposer sur le véhicule) est règlementé par Le Code des Assurances.

Prévu par l'Article R211-21-1 et suivants. Ils stipulent l'obligation d'apposer le Certificat d'Assurance sur tout véhicule à moteur sauf ceux prévus par ces Articles. Ils mentionnent la réglementation concernant l'emplacement du Certificat d'Assurance par l'Article A211-10 : "Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules"


Réprimé par l'Article R211-21-5 : "Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."

Maintenant du moment que le Certificat d'Assurance est apposé sur la moto et ce où que ce soit et visible, je ne vois pas pourquoi relever l'infraction.
Cependant, vous avez pris connaissance des Articles en question. Vous savez à présent que le Certificat d'Assurance sur un deux roues doit être apposé "sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules". Donc, tout autre endroit vous place en infraction à cet Article du Code des Assurances. Toute verbalisation en est donc légitime et au bon jugement du MIB.
Alors, soyez pas con non plus et ne rendez pas la situation aussi stupide qu'absurde. Si vous êtes en infraction, soyez correct et évitez de ramener votre science surtout quand elle est erronée.

En espérant vous avoir aidé. 498164
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Sam 10 Avr 2010, 05:59

Alors je comprends bien le 1er article qui mentionne où apposer le certificat, par contre je remarque que le 2ème article ne parle de sanction que dans le cas d'une omission... ne peut-on pas quand-même en déduire qu'on peut le coller où on veut pourvu qu'il soit visible, en étant sûr de ne pas être inquiété ?
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Re: porte assurance

Message par DaDy le Sam 10 Avr 2010, 12:07

Très bonne remarque OliverRider !
Oui, la sanction vise principalement la non apposition du Certificat d'Assurance.
Cependant, l'Article R211-21-1 et suivants du Code des Assurances et plus particulièrement l'Article A211-10 du même Code mentionne bien "Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules". Il DOIT. C'est une obligation et non un conseil.
Bête et discipliné, il ne peut avoir de doute concernant les termes et les mots employés dans la rédaction des Articles de tout Code constituant la Loi Française. En conséquent, le Certificat d'Assurance doit obligatoirement être apposé sur l'avant du garde boue avant du deux ou trois roues. C'est sûr, par mesure d'esthétisme il sera placé sur l'arrière du garde boue avant du véhicule. Ainsi le Certificat reste sur le garde boue.
Mais là encore, bête et discipliné, l'emplacement reste incorrect vis à vis de l'Article, donc infraction.

Après comme je disais : "Maintenant du moment que le Certificat d'Assurance est apposé sur la moto et ce où que ce soit et visible, je ne vois pas pourquoi relever l'infraction."
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Sam 10 Avr 2010, 12:21

Oui c'est clair Wink

Moi avant je le mettais sur un bras de fourche, mais depuis quelques années, je le met sur le garde-boue avant, à l'arrière... au final c'est même encore plus discrêt que sur la fourche, et c'est totalement lisible quand la moto est garée avec le neiman bloqué Wink
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Re: porte assurance

Message par dav19 le Sam 10 Avr 2010, 19:57

la miene est en permanance dans mon porte feuille... a chaque pour la mm raison!! mon assurence oublie que c un moto et donc je recoit celle pour parprise!!!
on ne m'a jamais amender pour sa mais c limite...
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Re: porte assurance

Message par DaDy le Sam 10 Avr 2010, 20:45

@dav19 a écrit:la miene est en permanance dans mon porte feuille...
Pas bien !
@dav19 a écrit:mon assurence oublie que c un moto et donc je recoit celle pour parprise!!!
Je ne te suis pas là. Concernant le Certificat d'Assurance, qu'il soit pour une auto ou une moto, il n'y a aucune différence. Seul la pochette autocollante diffère mais le Certificat est identique.
Qu'on soit sur la même longueur d'onde. Le Certificat d'Assurance c'est ça :

Spoiler:

Alors que le papier vert, sur lequel il faut le détacher, est l'Attestation d'Assurance et qu'il faut signer d'ailleurs (!). Ce document est à présenter lors d'un contrôle des documents afférents à la conduite et à la mise en circulation. En aucun cas, le Certificat d'Assurance remplace la présentation de l'Attestation d'Assurance. Cette dernière représente un justificatif d'assurance à l'inverse du Certificat.
@dav19 a écrit:on ne m'a jamais amender pour sa mais c limite...
Je bosse en région parisienne, et il est vrai qu'il ne m'est jamais arrivé de relever l'infraction de la non apposition du Certificat d'Assurance sur une moto. Ce certificat est souvent volé pour être apposé sur des scooters volés principalement. Alors oui, je ne relève jamais cette infraction pour cette raison principale.
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Re: porte assurance

Message par dav19 le Sam 10 Avr 2010, 20:49

mon assurence oublie que c un moto et donc je recoit celle pour parprise!!!
je parlais de la pochette autocolant!!! dsl
on menvoi a chaque une pour parprise de voiture donc mm pas la peine de la coller sur la moto!!!
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Re: porte assurance

Message par DaDy le Sam 10 Avr 2010, 22:00

OK pour la pochette autocollante donc.
Mais honnêtement, d'un point de vue MIB, ce ne sera pas une excuse, s'il décide de relever l'infraction... Si l'assurance ne donne pas le moyen adéquate pour apposer le Certificat d'Assurance, il est possible de l'apposer par un moyen adapté. Je pense aux feuilles de plastique autocollantes souvent utilisées pour couvrir des livres. Je l'ai déjà fait car chez AMV, leur autocollant colle très très mal... Il n'apprécie pas tellement le soleil.

Maintenant toujours dans le cadre des Articles on trouve cela :
Article R211-21-3 du Code des Assurances : "Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout assureur qui aura refusé de délivrer un certificat ou qui aura délivré un certificat non conforme aux dispositions fixées par le ministre de l'économie, des finances et du budget."
Reste à savoir si "Certificat non conforme" comprend le fait pour l'assureur de ne pas fournir les moyens adaptés pour l'apposition du Certificat sur le véhicule de son client. Mais là, s'arrêtent mes connaissances. Il faut voir avec un assureur.
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Re: porte assurance

Message par dav19 le Sam 10 Avr 2010, 22:05

c pour sa que jai commender se petit porte assurence!!!
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Re: porte assurance

Message par joe le Dim 11 Avr 2010, 21:40

@dav19 a écrit:c pour sa que jai commender se petit porte assurence!!!



merci qui ???
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Lun 12 Avr 2010, 04:38

@DaDy a écrit:
Alors que le papier vert, sur lequel il faut le détacher, est l'Attestation d'Assurance et qu'il faut signer d'ailleurs (!).

Tiens justement, d'habitude je le signais, mais cette année, ceux que j'ai reçus sont légèrement différents d'avant, et je n'ai pas vu cette fameuse case où il faut signer... quelqu'un serait-il dans le même cas que moi.. pour info mon assureur est la MACIF
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Re: porte assurance

Message par philou89 le Lun 12 Avr 2010, 10:16

@-OLIVERider- a écrit:
@DaDy a écrit:
Alors que le papier vert, sur lequel il faut le détacher, est l'Attestation d'Assurance et qu'il faut signer d'ailleurs (!).

Tiens justement, d'habitude je le signais, mais cette année, ceux que j'ai reçus sont légèrement différents d'avant, et je n'ai pas vu cette fameuse case où il faut signer... quelqu'un serait-il dans le même cas que moi.. pour info mon assureur est la MACIF

je confirme je suis également a la macif et je cherche encore la case ou l'on devez signer disparu !!!!!!!!!!! on moins on ne pourra plus nous reprocher de ne pas l'avoir signer !
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Lun 12 Avr 2010, 11:53

çà me rassure
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Re: porte assurance

Message par MrWhite le Lun 12 Avr 2010, 12:14

tres interessant tout ca ! le tit porte assurance pas mal et tout zouli !!

On peut y mettre autres choses .....des exitants .???? et autre psychotropes me permettant de prendre de l angle respectueusement .................???

naannn je déconne...

sinon coté curieux :
je croyait qu un BAC pro on le passait apres un CAP ou BEP ?? mais pas apres un BAC "standard" .......mais bon y a longtemsp que je suis pas allé à l école ......

Donc on peut passer n importe quel BAC pro après avoir eu son BAC ?

Thanxs les potos
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Re: porte assurance

Message par Aki' #63 le Lun 12 Avr 2010, 13:24

lol! lol!

j'confirme aussi Z'olive valable pour une autre mutuelle Wink Smile
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Re: porte assurance

Message par DaDy le Lun 12 Avr 2010, 23:01

Concernant la signature de l'Attestation d'Assurance ce n'est pas une obligation MIB parlant. Vous signez votre contrat d'assurance par cette signature. Maintenant, si elle n'apparait pas sur l'Attestation d'Assurance, c'est surement que votre assureur n'en a pas besoin, ayant signé le contrat chez lui peut-être.
Alors, j'entends encore trop souvent des collègues annoncer aux contrevenants "vous avez oublié de signer votre attestation d'assurance ! Attention, signez-la, c'est une contravention de 35€ !" FAUX et re-FAUX ! C'est de la pure intox. Aucun article du Code des Assurances ou du Code de la Route fait référence à une infraction ou sanction pour l'omission de signer ce document. Tout comme le Permis de Conduire d'ailleurs.
La signature représente juste votre acceptation ou consentement étant des pièces et documents administratifs.
L'authenticité de l'Attestation d'Assurance ou du Permis de Conduire ne peut pas être remise en cause s'ils ne sont pas signer. C'est la même chose que la signature au dos de votre CB (j'entends ici : carte bleue n'est-ce pas siffleg3 ).

@MrWhite a écrit:sinon coté curieux :
je croyait qu un BAC pro on le passait apres un CAP ou BEP ?? mais pas apres un BAC "standard" .......mais bon y a longtemsp que je suis pas allé à l école ......

Donc on peut passer n importe quel BAC pro après avoir eu son BAC ?
Ce BAC PRO est particulier. En effet, un BAC PRO d'une profession artisanale s'obtient après un CAP ou BEP. Ce BAC PRO a été spécialement fait pour les Métiers de la Sécurité avec diverses Options. Pour moi c'est l'Option "Police Nationale". Tu as encore l'Option "Agent de Sécurité" par exemple.
Le concours de Gardien de la Paix reste un concours. Sa "difficulté" oscille en fonction de l'offre et de la demande comme tout concours... Je me suis présenté à ce concours à la quille de mon Service National en Octobre 98. Afin de pouvoir m'y présenté il fallait être titulaire d'un Baccalauréat quel qu'il soit. En 2004 pour présenter ce même concours, il fallait juste avoir le niveau Terminale (quelle qu'elle soit). En 2006, rebelote il fallait un BAC. Tout dépend de l'offre et de la demande.
Durant ma scolarité en École de Police, les non-titulaire d'un BAC devaient se présenter à la fin de l'année aux deux examens. Un BAC Général (BAC G) dont ils suivaient les cours par le CNED puis s'ils étaient reçus, ils se présentaient au BAC PRO.
Voilà pour la petite histoire.

Mais ce BAC PRO n'apporte rien professionnellement parlant. Officiellement, ce diplôme clôture en récompensant la reconnaissance des acquis d'une scolarité. Officieusement (on aime bien ça dans la Police, les versions officielles et officieuses...) ce diplôme n'est là que dans un but : montrer aux citoyens que les flics ne sont pas idiots mais instruits. Ce diplôme n'existait pas avant 2000. Et le programme scolaire était quasi identique.
Ce qui est totalement débile. Un con peut avoir autant de diplômes qu'il veut, il n'en restera pas moins qu'un con...
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Mar 13 Avr 2010, 04:54

... çà c'est sûr...

@Aki' : merci pour l'info Wink
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Re: porte assurance

Message par MrWhite le Mar 13 Avr 2010, 05:44

Merci de ta reponse ....... salut 498164
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Re: porte assurance

Message par Aki' #63 le Mar 13 Avr 2010, 12:35

De rien Z'olive Wink
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Re: porte assurance

Message par dav19 le Jeu 15 Avr 2010, 21:26

j'ai recut le lien... montage demain!! Smile
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Re: porte assurance

Message par joe le Ven 16 Avr 2010, 10:54

@dav19 a écrit:j'ai recut le lien... montage demain!! Smile



je veut voir la photo lol! Wink
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Re: porte assurance

Message par joe le Sam 17 Avr 2010, 23:50

ba alors pas de photos??????
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Dim 18 Avr 2010, 08:28

A 1h50 du mat' ?

Tu lui laisse pas beaucoup de répit ! mdr mdr mdr
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Re: porte assurance

Message par joe le Dim 18 Avr 2010, 16:47

@-OLIVERider- a écrit:A 1h50 du mat' ?

Tu lui laisse pas beaucoup de répit ! mdr mdr mdr


il devait la mettre pour vendredi c pour ça !!!
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Re: porte assurance

Message par -OLIVERider- le Dim 18 Avr 2010, 17:13

lol!
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Re: porte assurance

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